CGVU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Logiciel TEAMBRAIN. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGVU et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGVU

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions d’achat et d’utilisation du Logiciel TEAMBRAIN par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGVU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGVU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGVU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes CGVU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGVU. L’acceptation des présentes CGVU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

Article I – A propos de TEAMBRAIN

Les Services sont fournis par TEAMBRAIN, société par actions simplifiée au capital de 108.120 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 318 140, dont le siège social est situé 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France (« TEAMBRAIN »).

Article II – Portée des Conditions Générales de vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès au Logiciel.

Elles sont validées électroniquement par le Client au moment de la Souscription et à chaque modification des CGVU et sont disponibles à tout moment sur le Site pour les Utilisateurs. Les CGVU prévalent sur tous les documents contractuels émis par le Client.

Le Client reconnaît avoir lu et compris les CGVU et accepte d’être liés par elles. TEAMBRAIN se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version au Client qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.

Article III – Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les CGVU ont la signification suivante :

  • API (Application Programming Interface) désigne l’interface de programmation permettant au Client d’interconnecter ​le Logiciel ​à des outils tiers (application web ou de bureau) sous sa seule responsabilité ;
  • Administrateur(s) désigne(nt) le statut autorisant la création d’un compte Utilisateur et qui octroie l’ensemble des privilèges d’administration (accès, consultation, modification et export du Contenu), de configuration et paramétrage du Compte ;
  • Client désigne la personne morale ou physique souscrivant à des fins professionnelles un abonnement au Logiciel ou des prestations complémentaires (Services), qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’il agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;
  • Communauté(s) désigne(nt) les regroupements d’Utilisateurs dansun même domaine (exemple RH, équipe commerciale, Relation Client, etc.) ;
  • Compte désigne un compte valide donnant accès au Logiciel ​et aux Services souscrits par le Client ;
  • Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et classer depuis les Outils, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, les informations de contact des prospects et clients, des documents commerciaux, des factures, des journaux de comptabilité et des Données à Caractère Personnel ; 
  • Créateur du compte désigne la personne physique dûment autorisée par le Client à réaliser la Souscription et à définir les comptes Administrateur et Utilisateur ;
  • Donnée(s) à Caractère Personnel désigne(nt) toute(s) donnée(s) à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relative(s) à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
  • Durée désigne le nombre ferme de mois ​(12, 24, 36) ​durant lequel le Client est autorisé à accéder et utiliser le Logiciel ;
  • Expert(s) désigne(nt) un (des) Utilisateur(s) à qui des droits de réponse lui a/ont été octroyés ;
  • Licence désigne la licence non-exclusive d’utilisation du Logiciel concédée par TEAMBRAIN au Client et aux Utilisateurs ;
  • Logiciel (ou Offre) désigne l’offre logicielle dénommée TEAMBRAIN développée par TEAMBRAIN en “software as a service“ (SaaS), application mobile ou via une API proposant plusieurs Outils auxquels le Client peut souscrire ;
  • Partie(s) désigne(nt) TEAMBRAIN et/ou le Client ;
  • Période d’essai ou “Trial” désigne la période pendant laquelle le Client peut évaluer les Outils dans les conditions de l’article 4.4. Pendant cette période, il peut renoncer à sa Souscription ;
  • Politique de Confidentialité désigne le document établi par TEAMBRAIN présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel du Client et des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondant, disponible sur le site Internet https://teambrain.fr/politique-de-confidentialite/
  • Prix désigne les prix des Outils et Services choisis par le Client ;
  • Requête ​désigne tout appel de service (sollicitation d’algorithme du Logiciel, workflow) ;
  • Services ​désigne ​les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande du Client par TEAMBRAIN, notamment le paramétrage, l’assistance, l’intégration ou la formation telles que définies à l’article 4.2 ;
  • Site désigne le site internet de TEAMBRAIN accessible à l’adresse ​https://Teambrain.io/ présentant le Logiciel et les Services ;
  • Souscription désigne l’engagement contractuel liant le Client à TEAMBRAIN ​pour utiliser le Logiciel ;
  • Usage désigne le volume de Requêtes réalisées par les Utilisateurs ;
  • Utilisateur(s) désigne(nt) les personnes physiques employées du Client et autorisées à utiliser à des fins professionnelles le Logiciel, en tant que Créateur de Compte, Administrateur, Utilisateurs et Experts : elles disposent d’un accès à un Compte configuré par le Créateur du compte, sans droits d’administration sur les différents Outils.

Article IV – Description du Logiciel et des Services offerts par TEAMBRAIN

4.1. Description du Logiciel

TEAMBRAIN est un logiciel de gestion de la connaissance auto-apprenant qui répond aux questions automatiquement et qui capitalise les nouvelles questions ainsi que les réponses fournies par des experts. TEAMBRAIN peut être utilisé sur une interface web ou sur application mobile Android.

Le Logiciel est mis à disposition dans les conditions prévues par les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation. Les Utilisateurs peuvent contacter le support par email (contact@teambrain.io) pour obtenir un renseignement sur l’accès au Logiciel.

4.2. Description des Services

TEAMBRAIN fournit également, à la demande du Client, et à titre onéreux, des prestations d’accompagnement réalisées par son Service Conseil (i), Déploiement (ii), Formation et Intégration (iv).

Les prestations d’accompagnement proposées par TEAMBRAIN sur demande du Client font l’objet d’un devis et consistent :

(i) à aider le Client à identifier ses besoins et préconiser des solutions technico-fonctionnelles ;
(ii) à paramétrer le Logiciel selon les besoins exprimés par le Client dans le devis ;
(iii) à former les Administrateurs et les Utilisateurs pour une découverte ou une optimisation de l’utilisation des différentes fonctionnalités du Logiciel ;
(iv) à reprendre les données, à créer des connecteurs avec des outils tiers, selon un cahier des charges qualifié et validé avec le Client.

4.3. Niveaux de privilèges et accès aux Outils

Les Comptes des Utilisateurs sont définis selon leurs niveaux de privilèges. Lorsque le Client souscrit à des Comptes pour des Utilisateurs, ils ont accès aux Outils dans les conditions définies par les Administrateurs.

Par défaut, le Compte paramétré par TEAMBRAIN est un Compte pour le Créateur, lequel dispose de l’ensemble des privilèges octroyé par le statut d’Administrateur.

Les Utilisateurs peuvent partager du Contenu, y compris avec des clients tiers du Client.

4.4. Période d’essai ou « Trial »

TEAMBRAIN offre la possibilité de tester gratuitement un compte afin de permettre d’évaluer la Solution.

Ce Compte est mis à disposition pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :

  • Il n’est possible de créer qu’un seul Compte et cette Offre n’est pas renouvelable ;
  • TEAMBRAIN peut, à la demande du Client, et sans y être obligée, permettre au Client d’utiliser le Compte pour une durée supplémentaire de 15 jours ;
  • A l’issue de la période d’essai, le Souscription est tacitement validée pour la Durée prévue dans le cadre de la Souscription et donne lieu à l’émission des factures correspondantes ;
  • Le Tiers autorisé à utiliser un Compte reconnaît que l’accessibilité au Logiciel a pour seul objet de lui permettre de tester les Outils avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte ;
  • Le Tiers autorisé à utiliser un Compte doit avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVU avant d’accéder au Logiciel ;
  • La Responsabilité de TEAMBRAIN ne saurait être engagée à quel titre que ce soit du fait de l’utilisation du Logiciel à titre d’essai. TEAMBRAIN ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement du Logiciel, pendant toute la durée de l’essai.

TEAMBRAIN se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGVU.

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, TEAMBRAIN supprimera le Compte du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fermeture du Compte.

4.5. Information du Client

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Logiciel à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires préalablement à la Souscription.

Outre l’accès au centre de ressources en ligne (FAQ), une documentation précisant la liste des fonctionnalités proposées par chaque Outil est mise à disposition sur le site Teambrain.io.

Pour s’assurer de l’adéquation des Outils composant la suite logicielle TEAMBRAIN à ses besoins, le Client a la possibilité :

  • de bénéficier d’une démonstration personnalisée par un conseiller clientèle ;
  • d’obtenir un accès au Logiciel à titre d’essai (“Trial”) pour lui permettre d’en tester lui-même les fonctionnalités dans les conditions de l’article 4.4 des CGVU.

Le Client reconnaît également avoir été pleinement informé par TEAMBRAIN de l’étendue de ses obligations contractuelles aux termes des présentes CGVU.

Article V – Conditions d’accès au Logiciel et création des Comptes

5.1. Compte Créateur

Pour avoir accès au Logiciel et utiliser ses différentes fonctionnalités, le Client et les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et se soumettent à toute loi applicable. L’utilisation du Logiciel et le bénéfice des Services sont réservés à la réalisation d’objectifs professionnels uniquement.

A la demande du Client, TEAMBRAIN créera un Compte pour le Créateur du Compte, au moyen des informations suivantes que le ce dernier lui aura transmises :

  • Le nom de la société ;
  • Les nom et prénom du Créateur du compte ;
  • Domaine du Compte et profil du Créateur ;
  • Une adresse email, qui doit rester valide tant que le Compte reste actif ;
  • Un numéro de téléphone ;
  • Le pays.

Le Créateur du Compte s’engage à informer TEAMBRAIN de toute modification des informations communiquées à TEAMBRAIN lors de la création des comptes Créateur et/ou Administrateur.

En cas de changement du Créateur du Compte, ce dernier doit le notifier sans délai par écrit (email ou demande au support) à TEAMBRAIN en lui communiquant les nouvelles informations pertinentes et notamment toutes informations légales requises, pour la modification et la mise à jour du Compte.

5.2. Comptes des Utilisateurs

Le Créateur du Compte, les Administrateurs et les Utilisateurs déclarent être autorisés à utiliser le Logiciel et avoir accepté les CGVU pour le compte du Client.

Le Créateur du Compte, et/ou l’Administrateur paramètre(nt) la configuration des Comptes des Utilisateurs.

Il paramètre également, le cas échéant, sous sa seule responsabilité, les Contenus.

5.3. Mot de passe

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe. TEAMBRAIN recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

TEAMBRAIN invite les Utilisateurs à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Le Client s’engage à informer TEAMBRAIN par email et sans délai en cas de vol ou de perte de ses identifiants et/ou mots de passe.

5.4. L’application mobile éditée par TEAMBRAIN

TEAMBRAIN fournit une application mobile donnant accès au Logiciel avec une interface tactile accessible depuis la plupart des smartphones et tablettes. Le Client reconnaît que l’application mobile peut ne pas proposer toutes les fonctionnalités des Outils.

Article VI – Obligations de TEAMBRAIN

6.1. Obligations de TEAMBRAIN

TEAMBRAIN concède au Client et aux Utilisateurs pour le compte du Client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du Logiciel conformément aux CGVU.

TEAMBRAIN s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art. TEAMBRAIN s’efforcera de fournir un accès permanent aux Outils, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée visées à l’article 10.1.1 des CGVU, ou en cas de Force Majeure, telle que définie à l’article 15.5 des CGVU.

6.2. Obligations associées au Contenu du Client

TEAMBRAIN s’engage à :

  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant la Durée ;
  • ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture des Outils (y compris le soutien technique associé) ;
  • ne pas en altérer ou transférer le Contenu ;
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs. Les sauvegardes sont effectuées régulièrement par TEAMBRAIN. Les sauvegardes peuvent être réalisées selon les conditions spécifiques de SLA choisies par le Client.

Article VII – Obligations du Client et des Utilisateurs

7.1. Accès aux Outils par les Utilisateurs

Les Utilisateurs doivent utiliser le Logiciel conformément aux CGVU. Ils acceptent d’être liés par elles pendant toute la Durée.

Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la Souscription, et s’engage à informer TEAMBRAIN immédiatement de tout dépassement du nombre d’Utilisateurs prévu au contrat.

Le Client se porte fort du respect des CGVU par les Utilisateurs.

Pour accéder au Logiciel, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l’équipement et la connexion des Utilisateurs à Internet et de leur accès et d’utilisation des Outils sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Outils sont utilisés.

TEAMBRAIN recommande au Client de souscrire aux Services payants de paramétrage du Logiciel dispensés par son Service Conseil, Déploiement, Formation et Intégration. A défaut, les Utilisateurs configureront les Outils qu’ils auront choisis sous leur seule responsabilité, et vérifieront seuls leur compatibilité avec leurs terminaux.

7.2. Utilisation du Logiciel

Pour utiliser le Logiciel, le Client s’engage à :

  • toujours fournir des informations sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
  • utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGVU, et collaborer de bonne foi avec TEAMBRAIN ;
  • utiliser l’API conformément à la documentation API ;
  • suivre les prérequis techniques ou recommandations émises par TEAMBRAIN ;
  • ne jamais partager l’accès au Logiciel, ce droit étant strictement personnel ;
  • utiliser l’API conformément à la documentation API en ligne ;
  • respecter les droits des tiers et, plus généralement, les lois et règlements en vigueur relatifs à l’utilisation des Outils ;
  • ne pas nuire à la réputation de TEAMBRAIN, dénigrer l’Offre logicielle ou diffamer TEAMBRAIN, notamment sur lnternet, y compris sur les réseaux sociaux, et employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant TEAMBRAIN ou ses employés ;
  • ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à TEAMBRAIN ou permettre aux Clients et aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Logiciel sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
  • ne pas copier ou vendre tout ou partie du Logiciel.

En cas de violation de ce qui précède, TEAMBRAIN se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes du Client sans indemnité, outre la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 9.2.2 (Résiliations pour faute) des présentes CGVU

7.3. Contenu appartenant au Client et accessible via le Logiciel

Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via le Logiciel. Les Utilisateurs sont informés que l’utilisation des Outils ne les dispense pas de réaliser des copies de sauvegarde.

Le Client concède à TEAMBRAIN le droit d’utiliser le Contenu des Utilisateurs afin de faire fonctionner le Logiciel, en assurer la sécurité, et à des fins de support et de stockage de son Contenu.

Le Client convient que TEAMBRAIN n’exerce aucun contrôle sur son Contenu, et s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d’auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

Le Client se porte fort pour les Contenus stockés par ses propres clients auxquels il aura donné accès au Logiciel.

7.4. Paiement

Le Client s’engage à réaliser les paiements à TEAMBRAIN conformément à l’article VIII des CGVU.

7.5. Récupération du Contenu par le Client à la fin de la Souscription

Le Client est informé que TEAMBRAIN ne conserve pas le Contenu du Client indéfiniment. Le Client s’engage par conséquent à exporter lui-même ses données à partir des Outils, à la fin de la Durée ou de la résiliation, quelle qu’en soit la cause.

Le Client s’engage à cet effet à notifier dans un délai suffisant, et par tout moyen, aux Utilisateurs, qu’ils doivent télécharger leurs données à partir des Outils.

A défaut, le Client pourra solliciter de TEAMBRAIN un nouvel accès au Logiciel pour récupérer son Contenu dans une limite de quatre-vingt-dix (90) jours, dans les conditions de l’Article 9.3.1 (Accès au Logiciel et récupération des données par le Client) des présentes CGVU.

Article VIII – Prix

8.1. Prix applicables à l’Offre logicielle

Les Prix applicables aux Licences Utilisateurs par Communauté sont indiqués sur le site Teambrain.io ou communiqués par tout moyen au choix de TEAMBRAIN au Client, sur sa demande, avant la Souscription.

Les Prix peuvent différer en fonction du domaine d’utilisation, des caractéristiques du Client, du nombre de Communautés, de la Durée d’engagement, de la fréquence de paiement retenue (mensuelle ou annuelle), du nombre d’Utilisateurs, des Outils choisis, des options choisies pour paramétrer la(les) communauté(s), des devises applicables et de l’application éventuelle de taxes.

Les Outils choisis par le Client au début de la Souscription l’engageront pendant toute la Durée.

Pendant la Durée, le Client pourra augmenter le nombre d’Outils et d’Utilisateurs mais en aucun cas échanger un Outil par un autre, ou diminuer le nombre d’Outils ou d’Utilisateurs.

TEAMBRAIN se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée au Client.

8.2. Prix applicables à l’Usage

Les Prix applicables à l’Usage sont indiqués sur le site Teambrain.io ou communiqués par tout moyen au choix de TEAMBRAIN au Client, sur sa demande, avant la Souscription.

Les Prix à l’Usage peuvent différer en fonction du domaine d’utilisation, des caractéristiques du Client, de la Durée d’engagement, des options choisies, des devises applicables et de l’application éventuelle de taxes.

Pendant la Durée, le Client pourra augmenter le volume de Requêtes mais en aucun cas réclamer un remboursement ou diminuer le volume de Requêtes commandé. Un pack de Requêtes commandé est dû intégralement même si son paiement est mensuel.

TEAMBRAIN se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée au Client.

Le montant de la Licence sera réévalué chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de l’indice SYNTEC selon la formule suivante : P = Po x S / So. P = prix après révision.  Po = prix initial pour la première révision, puis prix issu de la précédente révision pour les révisions suivantes. S = plus récent indice SYNTEC publié à la date de révision de la redevance. So = valeur de l’indice SYNTEC en vigueur à la date où le présent contrat a été signé pour la première révision, puis valeur de l’indice SYNTEC au jour de la précédente révision pour les révisions suivantes. En cas de disparition de l’indice SYNTEC, TEAMBRAIN retiendra tout indice équivalent.

8.3. Paiement

Le prix total dû au titre de la Souscription est payable d’avance, en début d’abonnement ou de période renouvelée. Le prix total dû au titre de l’Usage est payable d’avance lors de l’achat. Le Client effectue les paiements par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client. A titre exceptionnel, TEAMBRAIN peut accepter, sans y être obligée, un règlement par virement bancaire.

Le Client peut opter pour le paiement mensuel de son abonnement, accordé par TEAMBRAIN dans les conditions suivantes :

  • engagement sur 12 mois, 24 mois ou 36 mois ;
  • prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.

Le Client garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte TEAMBRAIN, notamment en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt TEAMBRAIN de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, le Client sera soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par le Client sur le montant restant dû à la date d’échéance.

Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de dix (10) points de pourcentage.

Le Client devra rembourser TEAMBRAIN de tous les frais (y compris les éventuels honoraires d’avocats ou d’huissiers) associés au recouvrement des paiements non honorés par le Client.

TEAMBRAIN se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l’une de ses factures, de suspendre l’accès au Logiciel jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

8.4. Factures

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément. La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis un lien qui lui est communiqué par TEAMBRAIN et dans son espace Client. Le Client s’engage à ne pas diffuser ce lien qu’il peut, sous sa responsabilité, activer ou désactiver.

Le Client s’engage à informer TEAMBRAIN de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.

Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma).

En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

8.5. Modifications de la politique de Prix

TEAMBRAIN se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix à tout moment sous réserve des stipulations suivantes :

Les Prix applicables aux Clients lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Durée : la nouvelle politique des Prix ne s’appliquera qu’au renouvellement de l’abonnement.

Le Client reste libre de ne pas renouveler la Souscription s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs.

Article IX – Durée et résiliation

9.1. Durée

La Souscription est réalisée pour une Durée de douze (12) ou vingt-quatre (24) ou trente-six (36) mois et peut être renouvelée sur demande du Client pour la Durée et les Outils ​de son choix. A défaut de précision, la Souscription est reconduite par tacite reconduction sur la base du même périmètre que lors de la période précédente et pour une Durée identique à la Durée initiale.

9.2. Résiliation

9.2.1 Général

Les Parties s’obligent à exécuter l’ensemble des dispositions des présentes CGVU jusqu’à leur terme. Pour le cas où le Client souhaiterait résilier son engagement après la Période d’essai et avant l’échéance du terme, il reconnaît devoir néanmoins exécuter l’ensemble de ses obligations et payer le prix convenu. Aucun remboursement ou crédit ne peut être fait pour une utilisation partielle du Logiciel.

 9.2.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGVU, manquement auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier la Souscription. 

En particulier,

  • En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, TEAMBRAIN peut considérer que les CGVU ont été résiliées à la date à laquelle le paiement est dû.
  • TEAMBRAIN se réserve le droit de résilier unilatéralement la Souscription d’un Client si le Contenu stocké, mis en ligne et/ou échangé par les Utilisateurs créait des problèmes opérationnels ou relatifs à ses serveurs.

La résiliation devra être notifiée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.3. Récupération des données à l’issue de la Durée

9.3.1 Accès au Logiciel et récupération des données par le Client

Nonobstant les dispositions de l’article 7.5 des présentes CGVU, le Client a la possibilité, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la Durée, quelle qu’en soit la cause, d’effectuer une demande auprès de TEAMBRAIN afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder au Compte.
L’accès au Compte est ouvert pour une durée de sept (7) jours, dans les conditions d’un accès d’essai (Trial) pour consulter et exporter les éléments de Contenu suivants, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout terminal (CSV) : 

  • Base de connaissance : Questions, Réponses, Thèmes
  • Rapports : exports des données statistiques dans le tableau de bord.

9.3.2 Restitution des Contenus par TEAMBRAIN

Le Client a la possibilité, à tout moment, de télécharger le contenu de sa base de connaissance, à partir de l’interface administration.

Dans la mesure où la demande du Client porte sur des éléments non prévus à l’article 9.3.1, ou nécessitant la mise en œuvre pour TEAMBRAIN de procédés de récupération complexes, l’ensemble des coûts de récupération des éléments listés ci-dessous, le support externe et l’envoi sécurisé feront l’objet d’un devis et seront supportés par le Client.

TEAMBRAIN supprimera de ses serveurs le Contenu des Clients un (1) an après la fin de leur abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou un motif légitime.

Article X – Responsabilité & exclusion de garanties

10.1 Responsabilités et garanties de TEAMBRAIN

10.1.1 Général

TEAMBRAIN fournit les Outils et les Services au terme d’une obligation de moyens.

TEAMBRAIN ne garantit pas que les Outils fonctionneront sans interruption ou dysfonctionnement, ou ne comporteront pas d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’ils sont compatibles avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par TEAMBRAIN.

TEAMBRAIN se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès aux Outils :

  • pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration des Outils, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne : TEAMBRAIN fera ses meilleurs efforts pour avertir le Client de ces interruptions ;
  • en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit ;
  • en cas d’impayés, de manquements aux CGVU, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité du Logiciel et des Contenus hébergés par TEAMBRAIN.

TEAMBRAIN ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès aux Outils dans les conditions rappelées ci-dessus.

Les Services fournis par TEAMBRAIN au titre des prestations d’accompagnement (déploiement, paramétrage, intégration…) ne peuvent jamais se substituer aux fonctions administratives et de gestion et aux obligations des Clients. Sous réserve de la Souscription aux Services concernés, l’assistance de TEAMBRAIN est donnée seulement pour l’utilisation des Outils, jamais pour l’organisation ou le management des activités des Clients.

A défaut de Souscription aux prestations d’accompagnement (Services), les Clients pourront consulter la communauté TeamBrain Support accessible depuis le Site.

TEAMBRAIN ne garantit pas que la Souscription aux Outils et/ou aux Services améliorera la performance de l’activité du Client.
Cette clause est essentielle pour TEAMBRAIN et fait partie de l’accord des Parties.

En aucun cas, TEAMBRAIN ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Clients, aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de leur faute. TEAMBRAIN se réserve le droit d’arrêter la commercialisation d’un Outil sans indemnité et après un préavis de deux (2) mois, et de faire évoluer à sa seule discrétion les fonctionnalités du Logiciel.

10.1.2 Hébergement et conservation du Contenu du Client

Le Logiciel est hébergé sur la plate-forme dédiée et sécurisée de TEAMBRAIN, dans un centre de données situé en France. Les serveurs de TEAMBRAIN sont gérés par un professionnel de l’hébergement web : AMAZON WEB SERVICES. Le Contenu du Client, qu’il soit stocké, mis en ligne ou téléchargé par les Utilisateurs, est sauvegardé sur des serveurs externes dédiés appartenant à AMAZON WEB SERVICES. Le Contenu du Client est stocké sur les serveurs de TEAMBRAIN pendant un (1) an après la fin de son abonnement, sauf pour les éventuels Contenus dont la conservation plus longue serait imposée par la législation ou la réglementation.

TEAMBRAIN ne permet l’accès au Logiciel et ​aux Contenus qu’aux personnes spécifiquement autorisées par TEAMBRAIN et par le Client.

TEAMBRAIN met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des Contenus des Clients et de leurs Données à Caractère Personnel. A cette fin, TEAMBRAIN emploie le protocole TLS-SSL qui permet de crypter n’importe quelle information, notamment de facturation. Ce procédé de cryptage protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers TEAMBRAIN.

10.2 Limitation de garantie de TEAMBRAIN

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES DE TEAMBRAIN (NOTAMMENT POUR LES OUTILS PROPOSES GRACIEUSEMENT) SONT FOURNIS ET LICENCIES EN L’ETAT. TEAMBRAIN NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité globale cumulée de TEAMBRAIN ne saurait jamais excéder le montant des sommes effectivement perçues d’un Client par TEAMBRAIN en rémunération de son abonnement pour la Durée.

Ce plafond de responsabilité ne s’applique toutefois pas à la responsabilité découlant :

  • d’un décès ou d’un dommage corporel ;
  • d’une faute lourde ou d’un dol ;
  • de tout autre fondement qui ne peut être exclu ou limité au regard de la réglementation applicable.

La responsabilité de TEAMBRAIN ne pourra être engagée que pour le seul dommage dont TEAMBRAIN est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

10.3 Responsabilité et garantie du Client

10.3.1 Accès et utilisation du Logiciel

Le Client reconnaît que les Outils constituent une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. TEAMBRAIN utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Le Client s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité des Outils.

Le Client agit comme une entité indépendante et, en conséquence assume tous les risques de son activité. Il est seul responsable de la Souscription, des Contenus et des fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour.

Le Client est responsable de :

  • son accès et de l’utilisation du Logiciel par l’ensemble des Utilisateurs ;
  • l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder au Logiciel ;
  • s’assurer qu’un tel équipement est compatible avec le Logiciel. Le Client peut à ses risques donner accès à son Compte à ses clients. L’assurance du Client doit couvrir ces risques. Le Client doit faire toutes les réclamations contre TEAMBRAIN dans les quarante-huit (48) heures suivant l’événement.

10.3.2 Equipement du Client et des Utilisateurs

TEAMBRAIN peut recommander au Client des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser le Logiciel. Le Client et les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations.

Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à lnternet ainsi que de tous les frais afférents.

L’accès aux Outils ​peut se faire au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Clients et des Utilisateurs.

Le Client et les Utilisateurs conviennent que TEAMBRAIN peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et les CGVU s’appliqueront à ces mises à jour.

Le Client et les Utilisateurs déclarent comprendre que TEAMBRAIN ne peut pas être tenue responsable en cas d’interruption de l’internet, de virus affectant leurs données et/ou logiciels, de l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.

A ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses Contenus. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle.

10.3.3 Garanties du Client

Le Client garantit TEAMBRAIN, ainsi que ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, à l’encontre de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers du fait de la violation des CGVU, de leur utilisation abusive des Outils (y compris par les Utilisateurs) ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Le Client reconnaît utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dans le cas où TEAMBRAIN serait tenue solidairement responsable dans le cadre de toute procédure administrative ou judiciaire, du fait de l’utilisation irrégulière du Logiciel par le Client et/ou les Utilisateurs, le Client s’engage à indemniser TEAMBRAIN à hauteur de l’intégralité des sommes qui pourraient lui être réclamées.

Etape XI – Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle de TEAMBRAIN

Le Logiciel et le Site appartiennent sans aucune limitation à TEAMBRAIN.

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Logiciel ​conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGVU sont réservés.

Les sites de TEAMBRAIN et les logiciels développés par TEAMBRAIN sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.

Aucune utilisation du nom ou de la marque de TEAMBRAIN ne peut intervenir sans son consentement préalable.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que TEAMBRAIN est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de TEAMBRAIN ou des droits qui y sont attachés.

Les éléments disponibles via les Outils ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de TEAMBRAIN.

11.2 Propriété intellectuelle des Clients

Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l’autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels.

Ainsi, les Données du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant TEAMBRAIN à utiliser ces données, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGVU, et en particulier, par ses articles 6.2 (Obligations associées au Contenu du Client) et XII (Protection des données à caractère personnel).

Aucune utilisation des noms commerciaux, marques, logos du Client ne peut intervenir sans le consentement préalable du Client.

Article XII – Protection des données à caractère personnel

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des données à caractère personnel. En particulier, l’article 28 du RGPD vient préciser que le responsable de traitement et le sous-traitant doivent prévoir par contrat un certain nombre de mentions spécifiques relatives au traitement des Données Personnelles ; lesquelles sont reprises au présent article.

12.1 Description et finalités du traitement, données collectées

TEAMBRAIN recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa ​politique de confidentialité et à sa ​politique de cookies​.

Les personnes concernées par le traitement sont : le Client, les salariés du Client ; les clients, prospects et fournisseurs du Client.
TEAMBRAIN collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que : nom, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, nom de leurs clients ou prospects, identifiants, adresse IP…

Les finalités du traitement sont :

  • la création des comptes (Compte TEAMBRAIN, Compte) ;
  • la gestion de la sécurité du site et du Logiciel ;
  • la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, réclamations, support) ;
  • la gestion des prospects et demandes d’informations (proposition de création de nouvelles communautés, proposition d’ajout de nouveaux modules ou options fonctionnels ou envoi d’offres commerciales, newsletters, livres blancs…) ;
  • la gestion des demandes d’exercices des différents droits des Utilisateurs : droits d’accès à leurs Données à Caractère Personnel, droits de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

Si le Client utilise les services pour traiter d’autres Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD), ou pour d’autres traitements ou finalités, le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et TEAMBRAIN ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation.

12.2 Obligations des Parties : général

Les Parties reconnaissent que TEAMBRAIN sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par le Client dans les différents Outils, en sa qualité d’Editeur du Logiciel, pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGVU, afin de réaliser l’objet des présentes CGVU et remplir les obligations qui lui incombent.

TEAMBRAIN s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel définies à l’article 12.1 des présentes.

  • En sa qualité de responsable de traitement, le Client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de Données à Caractère Personnel. Le Client reconnaît que les ressources mises en œuvre dans le cadre des présentes CGVU par TEAMBRAIN constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation, et le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière.
  • ​En sa qualité de sous-traitant, TEAMBRAIN se limite à suivre les instructions documentées du Client en matière de traitements, sous réserve d’alerter le Client en cas d’instructions données non conformes à la réglementation.

Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGVU et l’utilisation des Outils constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n’est pas prise en compte par TEAMBRAIN.

TEAMBRAIN informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

Il est entendu que TEAMBRAIN ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement et que l’objet des présentes CGVU n’est pas la prestation de conseils juridiques.

Le Client s’engage à alerter TEAMBRAIN sans délai, en cas d’évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d’entraîner un changement de statut de TEAMBRAIN au regard de la réglementation.

12.3 Obligations du sous-traitant

12.3.1 Coopération et assistance

Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l’obligation de coopération et d’assistance de TEAMBRAIN pour lui permettre d’assurer la conformité du traitement à la réglementation, s’agissant notamment :

  • des notifications de violations, qui seront transmises par TEAMBRAIN dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de ladite violation (12.3.2 Sécurité et confidentialité);
  • des demandes d’exercice des droits des clients du Client (accès, rectification, opposition, portabilité). En sa qualité de sous-traitant, TEAMBRAIN se limite à assister le Client pour lui permettre de remplir ses propres obligations. Ainsi, TEAMBRAIN ne répond jamais pour le compte du Client aux demandes d’exercice qui lui sont adressées directement : dans l’hypothèse où TEAMBRAIN viendrait à être destinataire d’une telle demande, TEAMBRAIN la transmet au Client dans les meilleurs délais afin, que ce dernier puisse gérer les suites à lui donner ;
  • des documents et informations nécessaires à la satisfaction par le responsable de traitement de ses obligations d’Accountability.

12.3.2 Sécurité et confidentialité

Le Client reconnaît que les diligences suivantes satisfont à l’obligation de sécurité et de confidentialité nécessaires à la conformité du traitement à la réglementation :

  • Les Outils et les Données du Client sont hébergés sur les propres serveurs de TEAMBRAIN, hébergés dans l’infrastructure de AMAZON WEB SERVICES située en Europe (certifié ISO 27001, Sécurité PCI-DSS, ISO 9001 : 2008), l’un des premiers hébergeurs professionnels européens ;
  • Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour des logiciels d’exploitation de TEAMBRAIN est effectué en temps réel ;
  • TEAMBRAIN emploie le protocole TLS-SSL pour chiffrer les transferts de données. Ce procédé de chiffrement protège les données par le brouillage systématique de l’information avant son transfert vers TEAMBRAIN.
  • TEAMBRAIN ne permet l’accès aux Outils et aux Données du Client qu’aux personnes spécifiquement autorisées par TEAMBRAIN et par le Client.
  • Aucun employé de TEAMBRAIN n’a accès aux Données du Client, sauf si l’accès à ces informations est nécessaire pour la Souscription ou pour la réalisation de l’objet des présentes CGVU.
  • Chaque Utilisateur de TEAMBRAIN est tenu par un engagement relatif à la protection des Données à Caractère Personnel ;
  • TEAMBRAIN préviendra le Client de toute violation des Données à Caractère Personnel qui lui sont confiées par le Client, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance compte tenu du délai de notification imparti au responsable de traitement par les articles 33 et 34 du RGPD. TEAMBRAIN enquêtera rapidement sur toute violation des Données à Caractère Personnel afin de remédier à une telle violation. TEAMBRAIN informera le Client rapidement des mesures correctives et des mesures mises en place pour y remédier.
  • TEAMBRAIN s’engage à porter assistance au Client dans sa démarche de mise en place d’une étude d’impact sur la vie privée, dans la limite de la prestation de sous-traitance et des informations à la disposition de TEAMBRAIN, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.

12.3.3 Sous-traitance ultérieure

Le Client accepte que TEAMBRAIN puisse faire appel à des sous-traitants ultérieurs agissant en son nom et pour son compte, afin de l’assister dans les opérations de traitement des Données à Caractère Personnel du Client. Ainsi, TEAMBRAIN fait appel aux prestataires suivants :

  • AMAZON WEB SERVICES (hébergement)
  • Yousign (signature électronique)
  • Stripe (paiement)
  • Paypal (paiement)
  • MongoDB (Base de données)
  • Gekko (infogérance)

TEAMBRAIN apporte toutes les précautions nécessaires au choix de ses sous-traitants à qui sont confiées les Données à caractère personnel de ses Clients et informe le Client de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant ultérieur par tout moyen écrit à sa convenance.

Le Client peut s’opposer à un tel ajout ou remplacement en le notifiant à TEAMBRAIN par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis d’ajout ou de remplacement envoyé par TEAMBRAIN. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans le délai susvisé équivaut à une acceptation de sa part d’un nouveau sous-traitant. Dans le cas où le Client s’opposerait à la désignation d’un sous-traitant ultérieur pour un motif légitime, les Parties conviennent de ce que l’une ou l’autre des Parties peut résilier la Souscription. TEAMBRAIN conclut un contrat avec tout sous-traitant ultérieur contenant les mêmes obligations que celles fixées aux présentes CGVU, notamment en imposant au sous-traitant ultérieur de ne traiter les Données à Caractère Personnel du Client que conformément aux instructions écrites de TEAMBRAIN.

TEAMBRAIN demeure pleinement responsable à l’égard du Client pour tout traitement effectué par le sous-traitant ultérieur en violation des obligations des présentes CGVU.

12.3.4 Audits

Si le Client estime nécessaire d’effectuer un audit pour vérifier la conformité du Logiciel à la réglementation et aux présentes CGVU, TEAMBRAIN accepte de s’y soumettre dans les conditions suivantes :

  • TEAMBRAIN met à la disposition du Client à sa demande et par email la documentation nécessaire pour démontrer le respect par TEAMBRAIN de ses obligations en qualité de sous-traitant. Si le Client estime que cette documentation ne lui permet pas de démontrer la conformité à la réglementation, le Client formule une demande d’audit sur site, justifiée et documentée, par lettre recommandée avec avis de réception.
  • L’audit doit être effectué par un auditeur indépendant de réputation notoire, ne concurrençant pas les activités commerciales de TEAMBRAIN. Cet auditeur indépendant est choisi par le Client et accepté par TEAMBRAIN. Il doit posséder les qualifications professionnelles requises et est soumis à un accord de confidentialité. Les Parties reconnaissent que tous rapports et informations obtenus dans le cadre de cet audit sont des informations confidentielles. La date de début de l’audit, la durée et le périmètre de l’audit sont définis d’un commun accord par les Parties avec un préavis minimum de 30 jours ouvrés. La fréquence des audits est limitée à un audit par an et ne doit pas perturber l’activité de TEAMBRAIN. L’audit ne peut être effectué que durant les heures d’ouverture de TEAMBRAIN. L’audit ne comporte pas d’accès aux informations non liées aux traitements réalisés conformément aux présentes CGVU, ni d’accès physique aux serveurs sur lesquels est sauvegardée le Logiciel. Le Client supporte l’intégralité des frais et dépenses occasionnés par l’audit et rembourse à TEAMBRAIN tous les frais engagés à cet effet, notamment, le temps consacré à l’audit sur la base du taux horaire moyen du personnel de TEAMBRAIN ayant collaboré à l’audit.

12.3.5 Localisation – Transferts des données

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont stockées en France sur les serveurs de TEAMBRAIN, lesquels sont hébergés par la Société AMAZON WEB SERVICES.

Dans le cadre des finalités décrites à l’article 12.1, des transferts vers les Etats-Unis, encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, peuvent être réalisés pour certaines prestations de services informatiques.

Ainsi, s’agissant des prestataires établis aux Etats-Unis, TEAMBRAIN vérifie préalablement au transfert que ces derniers ont adhéré au EU-US Privacy Shield, lequel assure un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016).

Si TEAMBRAIN devait transférer les Donnés à Caractère Personnel vers d’autre prestataires établis hors UE, TEAMBRAIN s’assurera au préalable qu’ils ont adhéré aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

12.3.6 Restitution, destruction de données à caractère personnel

Au choix du Client et dans un délai de 30 jours à compter de la demande adressée par le Client à TEAMBRAIN à l’issue de la Durée, TEAMBRAIN rendra immédiatement au Client toutes les Données à Caractère Personnel et toutes les copies de celles-ci, ou bien, supprimera ou détruira en toute sécurité les Données à Caractère Personnel.

Article XIII – Interopérabilité

Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client peut obtenir des informations auprès de TEAMBRAIN sur l’interopérabilité des Outils en adressant sa demande par courrier recommandé à : TEAMBRAIN, 231 rue Saint Honoré – 75001 Paris.

TEAMBRAIN disposera d’un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées au Client. L’information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques. En aucun cas, ces informations ne devront être fournies par le Client à un tiers, même à titre gratuit.

Article XIV – Sous-Traitance

Sans préjudice des dispositions de l’article 12.3.3, TEAMBRAIN se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour l’assister dans la réalisation de l’objet des présentes CGVU.

Article XV – Divers

15.1 Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage, à ne pas embaucher ou solliciter l’embauche ou les services (sous quelque forme que ce soit), pour lui-même ou pour un tiers, directement ou indirectement, de tout salarié de TEAMBRAIN (c’est-à-dire de toute personne salariée de TEAMBRAIN au jour de la conclusion de la Souscription, ou qui conclurait un contrat de travail avec TEAMBRAIN pendant la Durée) ou d’inciter un des salariés de TEAMBRAIN à cesser les fonctions qu’il exerce ou exercera au sein de TEAMBRAIN.

Cette obligation prendra fin douze (12) mois après la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.

En cas d’inexécution du présent article, le Client s’engage à verser à TEAMBRAIN à titre de clause pénale, une somme égale à douze (12) mois du salaire mensuel (déduction faite des cotisations sociales patronales et salariales) versé par TEAMBRAIN au salarié concerné à la date à laquelle l’inexécution de l’obligation serait constatée. Cette pénalité sera due pour chaque salarié de TEAMBRAIN qui serait embauché par le Client ou dont les services seraient sollicités par le Client sous quelque forme que ce soit. Conformément à l’article 1228 du code civil, TEAMBRAIN peut poursuivre l’exécution forcée de cette obligation au lieu de réclamer le paiement de cette clause pénale.

15.2 Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit. Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles, les Informations Confidentielles.

Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles :

  • qui sont dans le domaine public à la date de leur communication ni celles qui sont tombées dans le domaine public postérieurement à cette date (sans que ce fait résulte d’une violation des CGVU)
  • qui ont été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par une source autre que l’autre Partie, à condition que ce ne soit pas en violation d’un accord de confidentialité ou des CGVU ;
  • qu’une disposition législative ou réglementaire ou une décision de justice ou une autorité quelconque obligeraient à divulguer.

15.3 Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations fournies par TEAMBRAIN, lesquelles sont exclusivement destinées à des Clients professionnels et entrent nécessairement dans leur champ d’activité principale, qu’elle soit commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’ils agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

15.4 Contact

Pour toute demande, les Clients et les Utilisateurs peuvent écrire à TEAMBRAIN, 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris (France).

Les Clients et les Utilisateurs peuvent signaler les abus, harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à TEAMBRAIN avec les informations suivantes :

  • Date de la notification ;
  • Nom, prénom, emploi, adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ;
  • Une description des faits et de leur emplacement ;
  • La raison de la notification (avec une explication juridique) ;
  • Une copie de la lettre envoyée à l’auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.

15.5 Force majeure

Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causé par un élément constitutif d’un cas de Force Majeure, en application de l’article 1218 du code civil, tel que mais sans se limiter : les incendies, inondations, catastrophes naturelles, tremblement de terre, arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, cyber-attaques, grèves, lock-out.

Dans cette hypothèse, les obligations des Parties seront suspendues à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des Parties à l’autre Partie et cela, jusqu’à sa cessation.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements respectifs.

Si aucun accord ou aucune alternative n’était possible, ces engagements pourront alors être dénoncés sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.

15.6 Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGVU et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les Clients et TEAMBRAIN concernant la Souscription. Aucune renonciation par TEAMBRAIN à l’une de ses obligations ne doit être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice. Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGVU.

15.7 Relations entre les parties

Les CGVU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGVU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

15.8 Intuitu personae

Il est strictement interdit aux Clients et aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGVU.

15.9 Survie d’articles

Les articles IX, X, XI, XII, XIII et XV survivront à l’expiration ou à la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.

15.10 Ethique et développement durable

Les Parties déclarent respecter les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail, participer à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et, plus généralement, être en conformité avec la législation en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs, adhérer aux principes de protection de l’environnement et maîtriser les conséquences de leur activité sur l’environnement et participer à la lutte contre la corruption.

Article XVI – Loi applicable

Les CGVU sont régies par le droit français. La date effective des CGVU est : 15 juin 2019. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGVU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A SA VALIDITE, SON INTERPRETATION OU SON EXECUTION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE TEAMBRAIN, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Tous droits réservés – 15 juin 2019